change language     -         


Electricité: le tarif règlementé va-t-il disparaître?

May 5, 2018, 1:53 pm

Type: law

       




news_image

(image d'illustration) - Mychèle Daniau - AFP

 

Le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé ce vendredi l'annulation d'une décision créant un tarif réglementé de vente d'électricité.


 

Le tarif réglementé de vente d'électricité, appliqué à des millions de clients d'EDF, est menacé. Le Conseil d'État, la haute juridiction administrative, a été saisie par le groupe Engie (ex GDF Suez) et par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe des opérateurs alternatifs. Ces derniers demandent l'annulation d'une décision du 27 juillet 2017 par laquelle le gouvernement avait fixé le niveau des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité.



"Si vous nous suivez, vous annulerez cette décision", a déclaré le rapporteur public, Emilie Bokdam-Tognetti, en rendant ses conclusions. Selon elle, ce dispositif n'est "pas compatible" avec le droit européen et "les requérants sont fondés à se prévaloir de cette incompatibilité". 

La décision a été mise en délibéré et devrait être rendue publique d'ici quelques semaines. Les conclusions du rapporteur public sont généralement suivies. Si tel était effectivement le cas, cela mettrait en cause l'existence des TRV de l'électricité appliqués par EDF à plus de 27 millions de consommateurs en France.

 



Vers une extinction progressive de ce mécanisme 

"EDF rappelle que le Conseil d'Etat après avoir délibéré, rendra sa décision dans le courant du mois de mai. EDF ne souhaite faire aucun commentaire supplémentaire à ce stade de la procédure", a indiqué le groupe dans une déclaration.

Le Conseil d'Etat avait déjà jugé l'an dernier que les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie à des millions de foyers, étaient contraires au droit européen.

Le gouvernement envisage leur fin progressive, avec leur extinction à l'horizon 2023 pour les particuliers. Cette disposition pourrait être contenue dans la loi PACTE sur la croissance des entreprises.

 


Source de l'article: BFM



allnews_image

Anne Hidalgo, la maire de la capitale, réclame pour sa part depuis des mois une «mise à l'abri» pour les quelque 2 300 personnes qui habitent ces campements de fortune dans des conditions jugées «indignes» par le Défenseur des droits.

Lire l'article


allnews_image

Cette année, après quatre décennies d'essais infructueux, l'agence spatiale américaine a testé avec succès un prototype de réacteur qui pourrait alimenter des colonies lunaires ou martiennes.

Lire l'article


allnews_image

L’isolement social chronique a des effets qui fragilisent la santé mentale des mammifères, souvent associé, par exemple, à la dépression et au trouble de stress post-traumatique chez les humains. Une récente étude suggère aujourd’hui que cet isolement soc

Lire l'article



allnews_image

Suite à la présentation par Jean-Louis Borloo le 26 avril dernier d’un rapport ambitieux, c’est mardi 22 mai que le président de la République détaillera son programme pour améliorer la vie des habitants des quartiers défavorisés, non pas avec de "grands

Lire l'article


allnews_image

L'ancienne députée du Front national Marion Maréchal-Le Pen a effacé sur ses comptes Facebook et Twitter le nom Le Pen, hérité de sa mère Yann et porté par sa tante Marine, présidente du FN, et son grand-père Jean-Marie, cofondateur du parti.

Lire l'article



allnews_image

Une cyberattaque «sans précédents» a touché des banques mexicaines. Par mesure de sécurité, les virements de plus de 2100 euros ont été bloqués.

Lire l'article


allnews_image

Avec le retour des sanctions, toute entreprise commerçant avec l'Iran risque de voir ses crédits dénoncés en France à l'échéance du moratoire fixé par Donald Trump.

Lire l'article


allnews_image

A l’occasion des débats sur la loi Alimentation, qui commencent la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale, le député LREM Matthieu Orphelin déposera un amendement proposant l’interdiction du glyphosate d'ici à 2021.

Lire l'article


allnews_image

Avec le massacre perpétré par l’armée israélienne contre des civils palestiniens ce 14 mai, la question des partenariats entre l’Union européenne et le gouvernement de Netanyahou se pose. D’autant que Bruxelles y finance des recherches militaires et que d

Lire l'article


allnews_image

Depuis quelques semaines, les autorités se divisent sur l’épineux sujet de la démoustication de la Presqu’île d’Ambès. Le maire juge « insuffisants » les traitements imposés par le préfet, et le conseil départemental refuse de financer un épandage de bioc

Lire l'article


allnews_image

La lutte contre le gaspillage alimentaire, c’est aussi pendant l’été et la Banque Alimentaire à besoin de bénévoles pour ramasser des produits alimentaires et les redistribuer.

Lire l'article


allnews_image

Une équipe de biologistes de l’Université de Californie à Los Angeles rapporte avoir transféré le « souvenir » d’un escargot marin à un autre. Cette recherche pourrait conduire à de nouvelles façons de réduire le traumatisme des souvenirs douloureux, et p

Lire l'article


allnews_image

Le plus récent tournant bizarre de la politique chinoise de Donald Trump, qui accorde des concessions énormes au géant chinois de l'électronique ZTE à la veille de négociations commerciales entre les deux pays, démontre une fois de plus l’ampleur des conf

Lire l'article




allnews_image

Ce 12 mai, la "pêche" sera acceptée dans des commerces de Paris en plus d'une centaine de la ville limitrophe de Montreuil (93) où cette monnaie locale est née. Elle favorise le commerce et l'artisanat local qui l'acceptent en paiement. D'autres monnaies

Lire l'article


allnews_image

INDE La grêle et des orages qui ont abattu des murs, des arbres et des pylônes électriques...

Lire l'article


allnews_image

Discussion autour des jeux et de la réincarnation avec des moines à Wat Chedi Luang Mai, Thaïlande.

Lire l'article