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Outrage sexiste : «un interdit social» passible d'une amende de 90 euros ?

February 28, 2018, 7:19 pm

Type: law

       




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© Fournis par Libération Lors d’une manifestation contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre à Paris.

 

Remis ce jeudi au secrétariat d’Etat chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes, le rapport parlementaire contre le harcèlement de rue avance notamment l'idée d'un stage de sensibilisation aux «comportements sexistes et incivils».


Quelle définition donner au harcèlement de rue, cette «zone grise» située entre la drague lourde et l’agression sexuelle, et comment le sanctionner ? Après cinq mois de travail parlementaire, les députés Sophie Auconie (les Constructifs), Lætitia Avia (LREM), Erwan Balanant (Modem), Elise Fajgeles (LREM) et Marietta Karamanli (Nouvelle gauche) devraient rendre ce jeudi aux ministres Marlène Schiappa, Nicole Belloubet et Gérard Collomb, leurs avis sur la future pénalisation de «l’outrage sexiste», l’une des trois mesures phare du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles (avec l’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et l’instauration d’un âge minimum de non-consentement d’un rapport sexuel). Des «suggestions collectives et individuelles» qui pourraient modifier le projet de loi, présenté au Conseil des ministres à la fin du mois de mars – et non le 7 comme initialement annoncé.





Transfert sémantique

Première recommandation du rapport : abandonner définitivement l’expression «harcèlement de rue» au profit du terme «d’outrage sexiste ou sexuel» afin d’empêcher toute «confusion dommageable» avec le délit de harcèlement moral ou sexuel. Un transfert sémantique qui permettrait selon ce groupe parlementaire «d’éviter un risque potentiel de dégradation des plaintes actuelles pour harcèlement sexuel», mais également de sanctionner un «interdit social» dont le phénomène de répétition est vécu par la victime mais n’est pas forcément le fait d’un même auteur.

Deuxième recommandation, et pas des moindres : la mise en place d’une contravention de quatrième classe, avec possibilité de recourir à l’amende forfaitisée. Serait verbalisée d’une amende de 90 euros toute personne prise par flagrance et qui serait en train «d’imposer, dans l’espace public, à raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d’un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuelle qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.»

Nombre d’agents habilités à verbaliser élargi

Le rapport préconise également une majoration de l’amende forfaitaire allant jusqu’à 350 euros et la possibilité d’une contravention de cinquième classe en cas de circonstances aggravantes (si l’auteur de l’infraction est «dépositaire de l’autorité publique» ou qu’il circule dans un «véhicule affecté au transport collectif de voyageurs», par exemple). La piste des recours aux stages de sensibilisation aux «comportements sexistes et inciviles» comme peine complémentaire est également évoquée.

Troisième recommandation clé : élargir le nombre d’agents habilités à verbaliser «l’outrage sexiste». Si cette infraction devrait en pratique s’inscrire dans les missions de la future police de sécurité du quotidien, les cinq députés émettent l’idée d’autoriser certains agents de sécurité – tels la police ferroviaire ou le Groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) à la RATP – à constater eux-mêmes le flagrant délit, voire de dresser un procès-verbal.

 


Source de l'article: Libération



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