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Rapport sexuel avec une fille de 11 ans : pour le parquet, l'acte était consenti

February 14, 2018, 11:02 am

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Le procès d'un homme ayant eu un rapport sexuel avec une fillette du Val-d'Oise doit se tenir ce mardi.


L'affaire avait choqué et suscité un vif débat, aboutissant à un projet de loi qui prévoit de fixer un âge minimal de consentement : un homme de 29 ans est jugé ce mardi 13 février pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, un acte consenti pour le parquet, un viol pour sa famille.





Le 24 avril dernier, une fille de 11 ans suit un homme, qui l'a déjà abordée à deux reprises dans le passé, jusqu'à son appartement à Montmagny (Val-d'Oise), où ils ont une relation sexuelle. Ses parents portent plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre, et choquée par ce qui lui est arrivé.

Mais les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure, qui a suivi l'homme de son propre gré. Estimant que, "dans le cas d'espèce, il n'y avait eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", le parquet de Pontoise a donc décidé de poursuivre ce père de deux enfants pour "atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans". Il risque cinq ans d'emprisonnement.

Le procès, qui doit se tenir ce mardi 13 février devant le tribunal correctionnel de Pontoise, pourrait être de nouveau renvoyé, comme il l'avait déjà été fin septembre : la défense a soulevé des nullités et la partie civile compte demander la requalification des faits en viol, passibles alors de vingt ans de prison.

A l'automne, deux autres affaires avaient fait grand bruit : l'acquittement d'un homme de 30 ans, accusé de viol sur une fillette de 11 ans, et la condamnation à 18 mois de prison d'un prof de collège qui avait eu une liaison avec son élève de 14 ans.

Le gouvernement a alors décidé d'instaurer un âge minimum du consentement à l'acte sexuel, que le président Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans. Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit déterminer ce seuil, est attendu en conseil des ministres le 7 mars.

"Dossier vide"

Pour Me Carine Diebolt, l'avocate de la jeune fille et de ses parents, "la question du consentement d'une enfant de 11 ans ne devra même pas se poser".

Si sa cliente s'est laissée faire, c'est qu'elle était dans un état de sidération. Et à rebours de l'analyse du parquet, Me Diebolt estime, elle, que tous les éléments constitutifs du viol sont réunis dans cette affaire : outre la pénétration sexuelle, la "contrainte morale" (qui résulte de leur différence d'âge), la surprise, la violence ("il s'est montré agressif dans l'ascenseur", où elle lui a fait une fellation) et la menace ("il a menacé de ruiner sa réputation dans la cité si elle parlait").





"C'est un dossier vide, il n'y a rien contre mon client, excepté l'état civil de la jeune fille, qu'il ne connaissait pas", juge au contraire Me Marc Goudarzian.

L'avocat de la défense fait valoir que la victime présumée, dont la puberté a été précoce, "fait plus que son âge" et que "dans l'esprit de son client, elle avait 17 ans".

"Pour lui, elle était plus âgée et pour elle, il était plus jeune."

Me Goudarzian affirme qu'il ne faut accorder aucun crédit aux déclarations de la victime présumée, qui "ment sur tout" et n'a rien d'une "oie blanche", comme le prouve, selon lui, son comportement passé. L'avocat, qui promet des "révélations" lors de l'audience, tâchera de démontrer qu'elle a chargé le prévenu "pour se racheter une conduite" auprès de ses parents.

"Elle n'avait jamais fait un smack !", s'insurge Me Diebolt. Deux associations de protection de l'enfance, L'Enfant bleu et La Voix de l'enfant, seront à ses côtés sur le banc des parties civiles.

(Avec AFP)


Source de l'article: nouvelobs



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