change language     -         


Le nouveau régime financier 2021 soumis aux Suisses le 4 mars

February 8, 2018, 7:37 pm

Type: ECONOMYBank

       




news_image





Des liasses de billets de 1000 francs entassées. [Martin Rütschi - Keystone]
Les Suisses doivent se prononcer le 4 mars sur l'arrêté fédéral relatif au nouveau régime financier 2021. Celui-ci vise à prolonger de 15 ans, jusqu'à fin 2035, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt fédéral direct (IFD).

Les Suisses sont appelés régulièrement à voter sur la prorogation du régime financier, faute d'avoir ancré définitivement la TVA et l'IFD dans la législation ordinaire, ce que souhaitait encore récemment le Conseil fédéral.

Toutefois, durant une récente procédure de consultation, si les cantons se sont déclarés d'accord avec cette demande, la majorité des partis ont préféré s'en tenir à une durée limitée. Le Conseil fédéral a finalement suivi cet avis.

Lors des débats aux Chambres, une minorité a souhaité une prolongation jusqu'à 2030 seulement et une autre a voulu renoncer à toute limitation temporelle, mais ces deux propositions ont été écartées au moment des votes.

Un risque de banqueroute

Au final, tout le monde est d'accord pour prolonger l'existence de l'impôt fédéral direct et de la TVA, faute de quoi ils disparaîtraient de la Constitution dès le 1er janvier 2021. Et comme ces deux piliers du système helvétique pèsent 42 milliards de francs de recettes, ce seraient d'un coup 60% des revenus de la Confédération qui partiraient en fumée.

La Confédération risque la banqueroute si le peuple refuse cet objet, a prévenu le conseiller fédéral Ueli Maurer lors du lancement de la campagne pour le Conseil fédéral. Et d'expliquer qu'un refus engendrerait des coupes budgétaires massives et nécessiterait de trouver rapidement des sources de financement alternatives.

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que les Suisses votent à ce sujet. Cet impôt a ainsi été prolongé dans les urnes sans difficulté en 2004, en 1993, en 1981, 1971 et ainsi de suite en remontant dans le temps. Le but étant de conserver son existence pour une période limitée et de pouvoir si besoin le supprimer. Tout en donnant toujours le dernier mot au peuple sur cette manne importante.


Source de l'article: RTS.ch





allnews_image

Anne Hidalgo, la maire de la capitale, réclame pour sa part depuis des mois une «mise à l'abri» pour les quelque 2 300 personnes qui habitent ces campements de fortune dans des conditions jugées «indignes» par le Défenseur des droits.

Lire l'article


allnews_image

Cette année, après quatre décennies d'essais infructueux, l'agence spatiale américaine a testé avec succès un prototype de réacteur qui pourrait alimenter des colonies lunaires ou martiennes.

Lire l'article


allnews_image

L’isolement social chronique a des effets qui fragilisent la santé mentale des mammifères, souvent associé, par exemple, à la dépression et au trouble de stress post-traumatique chez les humains. Une récente étude suggère aujourd’hui que cet isolement soc

Lire l'article


allnews_image

Parlement européen, réception collective puis tête-à-tête chez Macron, VivaTech : le PDG de Facebook mène une campagne de visites européennes, en évitant Londres.

Lire l'article


allnews_image

Suite à la présentation par Jean-Louis Borloo le 26 avril dernier d’un rapport ambitieux, c’est mardi 22 mai que le président de la République détaillera son programme pour améliorer la vie des habitants des quartiers défavorisés, non pas avec de "grands

Lire l'article


allnews_image

L'ancienne députée du Front national Marion Maréchal-Le Pen a effacé sur ses comptes Facebook et Twitter le nom Le Pen, hérité de sa mère Yann et porté par sa tante Marine, présidente du FN, et son grand-père Jean-Marie, cofondateur du parti.

Lire l'article




allnews_image

Avec le retour des sanctions, toute entreprise commerçant avec l'Iran risque de voir ses crédits dénoncés en France à l'échéance du moratoire fixé par Donald Trump.

Lire l'article


allnews_image

A l’occasion des débats sur la loi Alimentation, qui commencent la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale, le député LREM Matthieu Orphelin déposera un amendement proposant l’interdiction du glyphosate d'ici à 2021.

Lire l'article


allnews_image

Avec le massacre perpétré par l’armée israélienne contre des civils palestiniens ce 14 mai, la question des partenariats entre l’Union européenne et le gouvernement de Netanyahou se pose. D’autant que Bruxelles y finance des recherches militaires et que d

Lire l'article


allnews_image

Depuis quelques semaines, les autorités se divisent sur l’épineux sujet de la démoustication de la Presqu’île d’Ambès. Le maire juge « insuffisants » les traitements imposés par le préfet, et le conseil départemental refuse de financer un épandage de bioc

Lire l'article