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La Suède veut renforcer la législation contre le viol « par négligence »

December 27, 2017, 11:24 am

Type: HEALTH

       




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Un projet de loi requiert un consentement explicite avant toute relation sexuelle.

Le gouvernement suédois a proposé jeudi une loi permettant de considérer comme viol tout acte sexuel non consenti, même sans menace ni violence, après que le pays eut été bouleversé par la campagne #MeToo.

"Le traumatisme des crimes sexuels s'accroît en Suède, et ce sont les jeunes femmes qui encourent le plus grand risque" a déclaré jeudi le gouvernement dans un communiqué.

"Pour qu'un agresseur puisse être accusé de viol, il ne sera plus nécessaire que des violences ou menaces aient été commises, ou que ce dernier ait profité de la situation particulièrement vulnérable de la victime" a indiqué le gouvernement, en ajoutant que la loi proposée est basée sur "une évidence: tout acte sexuel doit être consenti".

 

La proposition de loi, qui devra être approuvée par le parlement, introduit également deux nouveaux délits: "le viol par négligence" et "l'abus sexuel par négligence", assortis d'une peine de prison maximale de quatre ans.

"Cela signifie qu'il sera possible de condamner davantage d'individus pour abus sexuel, comme par exemple lorsqu'une personne est censée avoir connaissance du risque que l'autre personne ne soit pas consentante mais qu'elle s'engage toute de même dans un acte sexuel avec celle-ci," a précisé le gouvernement dans son communiqué.

Cette loi, qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2018, propose également d'allonger la condamnation pour viol ou viol sur mineur de 4 à 5 ans d'emprisonnement.

La campagne #MeToo visant à dénoncer des agressions sexuelles, déclenchée par une succession d'accusations contre le magnat de Hollywood Harvey Weinstein, a bouleversé toutes les franges de la société suédoise, l'un des pays du monde où l'égalité hommes-femmes semble la plus aboutie.

Plus de 10.000 femmes -- notamment des comédiennes, journalistes, avocates et musiciennes - ont pris la parole et fait campagne contre le harcèlement. Des femmes médecin et des ouvrières de chantier sont également montées au créneau.

"Cet automne, nous avons entendu beaucoup trop de témoignages de femmes victimes de harcèlement ou d'abus et nous devons y remédier," a expliqué dimanche le Premier ministre Stefan Lofven à l'agence locale TT.

"Je pense que ceci aura un effet normatif important, en particulier dans le contexte du mouvement #MeToo," a ajouté la vice-Première ministre suédoise Isabella Lovin auprès de l'agence TT.


La Suède se dotera à partir du 1er juillet 2018 d’une nouvelle loi sur le consentement dans les rapports sexuels. Le gouvernement a annoncé quelques jours avant Noël les grandes lignes du projet de texte, qui sera déposé en début d’année devant le Parlement. Tous les partis soutiennent le projet.

La loi proposera l’interdiction d’avoir une relation sexuelle avec une personne qui n’a pas expressément dit oui ou montré activement qu’elle veut avoir cette relation. User de violence ou profiter de l’état de faiblesse de la victime ne sera plus un prérequis indispensable pour être condamné. « Le sexe doit être volontaire, sinon c’est illégal », a précisé Isabella Lövin, vice-première ministre verte.

 

Deux nouvelles qualifications seront ainsi introduites : le viol et l’outrage sexuel « par négligence ». Cette dernière notion se réfère aux cas où l’autre n’a pas expressément dit son consentement à l’acte. D’autres paragraphes durciront les peines, notamment quand des mineurs sont impliqués. Les auteurs auront plus de mal à prétendre que l’enfant faisait plus vieux que son âge.

20 300 délits sexuels déclarés

En dépit de l’unanimité qui règne au Parlement, la problématique de la preuve demeure, estime l’ordre des avocats, dont une majorité de membres avait critiqué ce projet en 2016. Dans bien des cas, ce sera encore la parole de l’un contre celle de l’autre. Sur les réseaux sociaux, des internautes s’en donnent à cœur joie. On voit ainsi de prétendus « contrats de baise » à signer avant de passer à l’acte. Rien de tel bien sûr dans la réalité. « Mais la loi est aussi un outil pour changer les attitudes et les valeurs dans notre société », a commenté le premier ministre social-démocrate, Stefan Löfven.

De fait, si cette loi n’entraînera peut-être pas beaucoup plus de condamnations, elle se veut un symbole normatif, à l’instar de la loi sur l’achat de services sexuels votée en 1998.

 


Source de l'article: lemonde.fr





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