change language     -         


Les entreprises françaises sous la pression des banques pour sortir d'Iran

May 16, 2018, 9:38 pm

Type: ECONOMYBank

       




news_image

Avec le retour des sanctions, toute entreprise commerçant avec l'Iran risque de voir ses crédits dénoncés en France à l'échéance du moratoire fixé par Donald Trump.


 

Mardi, Bruno Le Maire et Jean-Yves Le Drian ont eu toutes les raisons d'être confiants : les quelque  soixante entreprises réunies n'ont pas annoncé leur retrait massif d'Iran, malgré  le retour des sanctions .

Les banques font cependant peser un sérieux aléa. Si ces entreprises persistent en République islamique, elles pourraient voir leurs crédits, voire leurs comptes, dénoncés en France par leur établissement bancaire. Et ce, même si celui-ci ne finance pas directement leurs activités iraniennes.





« Dans le cadre de leur activité de prêt traditionnelle, les banques ont imposé aux entreprises des clauses de respect des mesures d'embargo et de sanctions économiques comme condition à l'octroi de crédit qui sont généralement suffisamment larges, pour couvrir un éventuel durcissement de la politique américaine en la matière, explique en effet Louis de Longeaux, avocat associé chez Herbert Smith. Ainsi, si, en raison de l'évolution de la politique de sanctions, des entreprises viennent à se trouver dans une situation où elles violeraient les sanctions applicables en raison de la poursuite de leurs activités en Iran, les banques pourraient être en droit de dénoncer ces crédits ».

Dans les conventions d'ouverture de compte également, il est souvent stipulé que « la banque peut se réserver le droit de fermer les comptes de son client, si elle considère que celui-ci mène des activités susceptibles de faire l'objet de sanctions », rappelle l'associé.

 

Des seuils de chiffre d'affaires

Le secteur bancaire français, le plus sévèrement touché en Europe par des amendes liées aux embargos, a pris les devants. Avant même l'annonce de retrait de l'accord nucléaire par Donald Trump, des PME se sont vues menacées de fermeture de compte si elles dépassaient un certain seuil de chiffre d'affaires en Iran. Des flux fournisseurs ont été bloqués. Et des salariés d'entreprises détachés dans ce pays ont vu leur compte fermé d'office en France, témoignent des conseils.





Dès la mi janvier_Donald Trump avait donné 120 jours aux Européens pour durcir l'accord sur le nucléaire_, « nous avons observé un durcissement de la position des banques vis-à-vis de leurs clients », confirme Augustin Huyghues Despointes, du cabinet Redbridge. « Les départements de compliance des banques essaient d'imposer aux entreprises emprunteuses d'apporter la preuve à tout moment, à la demande de la banque, que des procédures de prévention des risques de sanctions sont mises en place. Nous nous efforçons de refuser de telles contraintes ».

C'est que la menace pour les banques, est, elle, bien réelle. Le rétablissement des sanctions dites « secondaires » a pour conséquence de menacer « tout acteur intervenant en Iran, d'être inscrit sur la liste noire des autorités américaines, et par voie de conséquence, toute partie qui contracte avec lui », rappelle-t-on au sein de l'exécutif.

Les banques instruments de la politique américaine

Les banques sont particulièrement exposées parce que leur trésorerie est fongible _elles ne peuvent pas démontrer qu'elle n'a pas servi à financer un client en Iran. Et parce qu'elles-mêmes doivent respecter des clauses d'emprunt en matière de mesures d'embargo, quand elles se financent sur les marchés.

A travers les banques, « les Etats-Unis sont ainsi parvenus d'une certaine manière à privatiser la veille et la menace de sanctions », estime Louis de Longeaux. Et ce ne sont pas les seules. Les assureurs s'y trouvent contraints aussi.

« En tant que courtier d'assurance, nous avons mis en place un courant d'affaires avec une compagnie locale iranienne pour l'assurance des marchandises transportées vers l'Iran, explique Emmanuel Pellerin, de Cap Marine, filiale de SIACI SAINT HONORE. Depuis quelques jours, notre service juridique nous demande de suspendre toute activité, dans l'attente de connaître l'étendue des sanctions. Les compagnies d'assurance qui avaient autorisé quelques opérations ponctuelles sont en train de vérifier tous les contrats existants et nous mettent en demeure d'arrêter. »

Anne Drif @ANNDRIF


Source de l'article: Lesechos



allnews_image

La Fédération nationale du bois en appelle au président de la République : l’exportation croissante de grumes de chêne ruinerait la filière française de fabrication de parquets et meubles. Un cri d’alarme qui ne fait pas l’unanimité dans la profession for

Lire l'article


allnews_image

Un nouveau défi viral fait le tour de monde sur les réseaux sociaux, et pour une fois, c’est pour la bonne cause ! En effet, il s’agit d’un projet auquel tout le monde peut participer, et qui est bénéfique pour la planète.

Lire l'article


allnews_image

Ce jeudi, une quarantaine d'abeilles révoltées s'en sont pris au siège du géant pharmaceutique Bayer, propriétaire récent des pesticides Monsanto, pour dénoncer leur disparition imminente causée par ces produits. Non, nous ne sommes pas dans Bee Movie, il

Lire l'article


allnews_image

Les modifications génétiques de l’embryon sont peut-être à nos portes, mais comment les encadrer ? C’est pour apporter un éclairage que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) rassemblera les 18 et 19 mars un panel de 18 experts à Genève, en Suisse — ch

Lire l'article


allnews_image

Si auparavant la prédiction des comportements humains était une priorité pour améliorer la performance des entreprises et améliorer notre quotidien, aujourd’hui le souci de la protection de nos données est devenu un enjeu majeur.

Lire l'article


allnews_image

Une chose est sûre, nous n’avons pas toutes et tous la même prédisposition cérébrale à effectuer des calculs mentaux. Certaines personnes ont de la facilité sans s’exercer, tandis que d’autres rencontrent un peu plus de difficultés. Quoi qu’il en soit, l’

Lire l'article



allnews_image

Les superordinateurs ont beau piler les meilleurs champions de Go ou de jeux vidéos, ils n'en restent pas moins dépourvus de tout sens commun. L'Institut Paul Allen milite depuis des années pour une approche complètement différente, où l'IA serait capable

Lire l'article


allnews_image

Une mise en parallèle très intéressante entre plantes et arithmétique : la suite arithmétique de Fibonacci, le nombre d'or et la beauté des spirales de la botanique... troublant !

Lire l'article


allnews_image

Le réchauffement climatique pourrait faire disparaître les stratocumulus – ces nuages de basse altitude qui permettent, entre autres, de refroidir l’atmosphère. Les détails de l’étude sont publiés dans la revue Nature Geoscience.

Lire l'article


allnews_image

Dans le cadre d'un long voyage spatial à destination de Mars, les algues pourraient permettre de nourrir les astronautes, de les protéger du rayonnement cosmique, et même les aider à respirer.

Lire l'article




allnews_image

L’intelligence artificielle gagne du terrain depuis plusieurs années. Elle fascine, intéresse mais fait également peur. Beaucoup craignent, qu’un jour, elle puisse entraver les actions de l’homme l’homme dans son quotidien. Ces craintes ont inspiré de nom

Lire l'article


allnews_image

Mauvaise nouvelle pour la France, sur les 28 États membres de l’Union européenne le pays est en retard sur le développement des énergies renouvelables. En retard par rapport à son objectif annoncé pour 2020, mais en retard également par rapport à ses vois

Lire l'article


allnews_image

Trois astrophysiciens de l'université de Vienne, en Autriche, ont étudié la faisabilité d'installer une station spatiale dans une mine ou une cavité naturelle d'un astéroïde. Une étude tout à fait sérieuse qui montre que cela est possible pour peu que cer

Lire l'article